TERMES ET CONDITIONS

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Propriété intellectuelle
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Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
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Comptes
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Vente de biens
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des biens disponibles sur notre Site.
Les produits suivants sont disponibles sur notre site : Caméras de sécurité ; et solutions de mise en réseau.


Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les produits affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits répertoriés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de tous les produits que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter des produits sur notre site à vos propres risques.


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Biens et services utilisateur
Notre Site permet aux utilisateurs de vendre des biens et des services. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les biens et services que les utilisateurs vendent sur notre Site. Nous ne pouvons garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services vendus par les utilisateurs sur notre Site. Cependant, si nous sommes informés qu'un utilisateur enfreint les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interdire à l'utilisateur de vendre des biens et services sur notre site.


Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :
Carte de crédit; et
Pay Pal.
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Expédition et livraison
Lorsque vous achetez des marchandises sur notre site, les marchandises seront livrées via l'une des méthodes suivantes :
Postes Canada;
UPS;
Purolateur ; ou
Fedex.


La livraison aura lieu dans les meilleurs délais raisonnablement possible, en fonction du mode de livraison choisi. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison n'incluent pas les fins de semaine et les jours fériés.
Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des marchandises que vous achetez.


Si vous achetez des marchandises chez nous pour les livrer vers une destination à l'extérieur du Canada, votre achat peut être soumis aux droits et taxes d'importation appliqués par le pays de destination. Vous êtes responsable du paiement de ces droits ou taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant d'effectuer un achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes et ne sommes pas responsables de tout défaut de votre part de les payer.


Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et précise, incluant le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de vos marchandises à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne du fait que vous nous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes.


Loi sur la protection des consommateurs
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre législation relative à la protection des consommateurs dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Ces termes et conditions seront lus sous réserve des dispositions impératives de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions impératives de la législation s'appliqueront.


Limitation de responsabilité
Simard Ventures et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques découlant de votre utilisation du site.


Indemnité
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Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province du Manitoba.


Résolution des litiges
Sous réserve de toute exception spécifiée dans les présentes Conditions générales, si vous et Simard Ventures ne parvenez pas à résoudre un différend par le biais d'une discussion informelle, alors vous et Simard Ventures acceptez de soumettre le problème à un médiateur. La décision du médiateur ne sera pas contraignante. Tout médiateur doit être une partie neutre acceptable tant pour vous que pour Simard Ventures.
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous et Simard Ventures convenez que vous conservez tous deux le droit d'intenter une action devant la Cour des petites créances et d'intenter une action en injonction ou en violation de la propriété intellectuelle.


Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales s’avère incohérente ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et supprimées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valable.


Changements
Ces termes et conditions peuvent être modifiés de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre site et la façon dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées à ces conditions générales ou publierons un avis sur notre site.


Détails du contact
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
support@securitycamerashop.ca


Date d'entrée en vigueur : 16 avril 2024